Dans un précèdent billet, j’expliquais comment se declarer aupres de l’administration fiscale US et obtenir un numero ITIN. Cette déclaration vous permet de ne pas être taxé à la source, et donc d’éviter une retenue de 30%.
Mais en contrepartie, vous devez déclarer ces royalties dans votre impôt sur le revenu. Ne sachant pas bien dans quelle case ranger ces revenus, j’ai appelé le service des impôts qui m’a fourni les explications suivantes:
Tout d’abord, il vous faut la fiche de déclaration complémentaire 2042C. Si vous déclarez en ligne, elle sera automatiquement ajoutée si vous choisissez de modifier les montants pré-remplis.
Les royalties sont a déclarer dans la section “Revenus non commerciaux non professionnels”.
Lorsque vous arriverez sur le formulaire concernant les revenus non commerciaux non professionnels, vous pourrez indiquer vos revenus dans la case 5KU : Régime déclaratif spécial ou micro BNC / Revenus imposables.
Le calcul de l’IR sur ces revenus se fait sur une base de 60% du montant déclaré. Par exemple, si vous avez touché 1000 euros, et que votre IR est de 10%, vous ne paierez finalement que 60 euros (1000*60%*10%), soit 6% de votre gain.
Bonne déclaration!
Merci pour ces précisions mec.
Merci, c’est bon à savoir toutes ces choses, ya trop moyen de se faire coincer par les impôts sans avoir voulu frauder, mais juste par manque de connaissances fiscales. Mais es-tu vraiment obligé de déclarer ces revenus ? Seront-ils au courant ?
Je me pose toujours la question avec Paypal, je me dis que si on me paye sur Paypal et que je ne retire jamais les sous, ils le sauront pas, mais j’ai des doutes 🙂
Et si tu perçois ces revenus sous le nom de ton éventuelle auto-entreprise, peut-être que ça fait encore moins d’impôts à payer !
Bonjour,
est-ce qu’il y a une certaine limite dans ces revenus ? Admettons que je touche 50 000€ de royalties dans l’année, il suffit de mettre ce montant dans la case 5KU ?
Bonjour,
Je suis prof de musique au sein d’une collectivité territoriale donc avec un statut de fonctionnaire qui m’interdit toute activité lucrative annexe, exception faite des activités artistiques et d’enseignement. Faisant par ailleurs partie d’un groupe pop/rock ayant signé avec une major musicale, je perçois par contrat des royalties sur les ventes d’album.
Le souci qui se pose quant à la déclaration de ces royalties en tant que BNC est que les services des impôts me réclament une inscription auprès de l’URSSAF en tant que micro entreprise ou auto entrepreneur, ce qui n’est absolument pas le cas.
Je suppose que le problème se pose de la même manière pour les intermittents du spectacle.
Si quelqu’un peut m’éclairer là dessus, je suis preneur !