Etre payé par Microsoft (ou comment obtenir un numéro ITIN)

Vous avez travaillé dur pour faire un jeu sur XBox360. Vous vous êtes battus pour qu’il soit publié. Et maintenant, vous aimeriez toucher un peu les royalties promises par Microsoft.

Lorsque vous allez dans la page “Mon activité“, vous pouvez effectivement entrer vos informations bancaires pour être payé. Mais sans numéro fiscal (Individual Taxpayer Identification Number : ITIN), il faut savoir qu’en plus de devoir déclarer vos royalties à l’impôt sur le revenu, vous serez soumis à un prélèvement à la source de 30%. Une bonne part du gateau que vous pourriez garder pour vous grâce au “Tax Treaty” existant entre la France et les USA.

Il est donc intéressant d’obtenir ce numéro avant de renseigner votre profil bancaire. Mais les informations données sur creators.xna.com sont assez confuses, et pour ma part, j’ai mis un bon moment avant de m’y retrouver.

Tout d’abord, il vous faut le formulaire W7 (sur le creator’s club, ils parlent de W7, W8 et W9 mais c’est bien le W7 qu’il vous faut.) Il est disponible Sur le site de l’IRS.

Cochez la réponse a : “Nonresident alien required to obtain ITIN to claim tax treaty benefit”. A la ligne “Enter treaty country“, précisez “France“, et 12 pour le “Treaty article number“. Si vous souhaitez vérifier par vous même, le traité en question est disponible ici, et l’article 12 concerne le paiement de royalties. Les autres questions sont assez triviales. (nom, prénom, adresse, date de naissance, etc…).

Pour justifier de votre identité, il vous faudra attacher à votre demande un original de votre acte de naissance, et une copie certifiée conforme de votre passeport. En France, les mairies ne font plus de copies conformes que pour des demandes liées à des pays étranger (ce qui est le cas ici). Il vous faudra donc peut-être insister un peu. Enfin, il vous faut aussi la lettre de Microsoft (ITIN Application Letter), disponible uniquement si vous avez un compte premium. (De toutes façons, il vous faut un compte premium pour pouvoir mettre à jour votre profil bancaire). Vous pouvez joindre d’autres documents prouvant votre identité, mais ils doivent être certifiés conformes. (Copie de carte d’identité ou de permis de conduire, par exemple).

Enfin, il vous reste à patienter 6 semaines. Si vous n’avez pas de réponse après ce délai, ou bien si vous recevez une notice vous expliquant que les preuves d’identité sont manquantes, contactez l’antenne de l’IRS à l’ambassade des USA. Pour ma part, j’ai reçu cette notice, sans que soit expliqué quel document était manquant. Je suis donc directement passé à l’ambassade, et mon dossier à été débloqué sur simple présentation de mon passeport. Il ne m’ont pas dit ce qui n’allait pas, mais m’ont précisé que j’aurais pu faire cette démarche par téléphone.

Une fois votre numéro ITIN obtenu, il vous suffit donc de remplir votre profil bancaire sur le creator’s club, de remplir et d’envoyer le formulaire W8-Ben à microsoft, et de patienter (encore) jusqu’au virement trimestriel.

Ces démarches sont un peu pénibles, et surtout assez longues, mais le simple fait de pouvoir être payé pour développer un jeu en amateur justifie vraiment tous ces efforts.

Edit au 05/11/2010

J’ai oublié de mentionner la notice d’information liée au w7, disponible ICI. Elle vous précisera, entre autre, à quelle adresse envoyer votre formulaire.

18 thoughts to “Etre payé par Microsoft (ou comment obtenir un numéro ITIN)”

  1. Bonjour

    Les revenus sont ils imposables à 100%? Et dans le cas d’un travail en équipe ;quelles coordonnées bancaires fournir dans le mesure ou si l’argent transite sur le compte du leader le FISC risque de lui causer des problèmes ?!

  2. Bonjour,

    Normalement, les revenus sont effectivement imposable à 100%. Dans le cas d’un travail en équipe, soit les membres de l’équipe font partie d’une même entreprise, auquel cas les revenus seront taxés dans l’impôt des entreprises, et redistribués via les salaires, soit (ce qui est plus probable), le groupe est simplement amateur (et n’a aucune existence légale). Dans ce cas, c’est effectivement le leader qui va devoir déclarer 100% des royalties dans ses propres revenus. A lui, ensuite, de prendre ça en compte en redistribuant.

    (Ces explications reflètent ce que j’ai compris des conditions générales d’utilisation, mais n’étant ni juriste, ni comptable, n’hésitez pas à demander un deuxième avis)

  3. Bonjour, est-ce que vous êtes auto-entrepreneur ?
    Si non, sous quelle structure juridique êtes-vous ?

  4. Bonjour Kay,

    Non, je ne suis pas auto-entrepreneur, et n’ai aucun statut juridique particulier.
    Il s’agit de royalties, et nous n’avons rien a facturer, donc nous pouvons faire sans structure (pour l’instant).

  5. Ah bon, c’est surprenant. Je pensais qu’il fallait obligatoirement une structure derrière !
    Merci de ta réponse en tout cas.

  6. Bonjour

    Merci pour ces conseils, sais-tu être plus précis sur la démarche à l’ambassade des US à Paris pour obtenir le W7 rapidement? Quel service as tu demandé, à quel téléphone t’a-t-on dit que ceci est traitable, etc…

    Merci encore

  7. Bonjour Pierre,

    En fait, j’ai reçu un courrier me demandant de contacter le service IRS de mon ambassade pour débloquer ma candidature.
    J’ai trouvé les informations de contact sur cette page:
    http://french.france.usembassy.gov/irs2.html

    Habitant paris, j’y suis allé directement. Leur service fiscal n’est pas aussi surchargé que celui de demande de visa, donc c’est allé très vite. (peut être parce que je connaissais déjà mon numéro fiscal, et que mon dossier était simplement en attente de validation. Ledit numéro était précisé dans le courrier).

    Bon courage!

  8. Bonjour,

    j’ai des difficultés à remplir le formulaire W7 car à partir de la section Other Information je ne comprends ce qui est demandé !!!

    Quand vous dites assez trivial c’est tout relatif car on a auune idée de cequ’ils demandent à partir de cette section….

    Auriez-vous de plus ample informations ?

    Merci

  9. Bonjour Yannick,

    Sauf erreur, la section “other info” demande simplement des informations complémentaires à propos de vous, donc rien de très compliqué: votre pays de résidence (France?), votre identifiant fiscal (français?), le type de document que vous joindrez à votre demande (passeport?), etc…

    Relisez la notice de remplissage du formulaire (lien en fin de mon article). Cela devrait clarifier ce que vous ne comprenez pas.

    Bonne journée et joyeux noël,
    Raphael

  10. Ok,

    merci Raph !

    J’ai finaliser mon dossier et je suis prêt à envoyer les documents mais dans la notice ils donnent une adresse et puis une autre !

    A quelle adresse avez-vous envoyé votre dossier ?

    Grand merci et bonne fêtes de fin d’année

  11. Hello Yannick

    Si j’étais vous, je l’enverrais ici:
    Internal Revenue Service
    ITIN Operation
    P.O. Box 149342
    Austin, TX 78714-9342

    Bonne année!

  12. Merci pour cet article qui m’est bien utile en ce moment (en l’occurence avec Sony) !
    Je tiens à apporter quelques précisions à l’article au passage:
    En cochant la case (a), il faut aussi cocher la case (h) en précisant Exception 1d-Royalties

    D’autre part seule une copie certifiée du passeport est nécessaire, le certificat de naissance ou tout autre documents sont dans ce cas optionnel.

    Et pour ceux qui n’aurait pas de modèle type de lettre (pour remplacer le “tax refund”), il faut que la lettre du demandeur (Sony pour moi) précise qu’ils veulent effectuer un paiement et qu’ils ont besoin d’un taxpayer identification number pour le bénéficiaire.

  13. Bonjour Manu,

    Oui, il faut le déclarer, dans la case “bénéfices non commerciaux non professionnels”, il me semble. (j’avais appellé le service des impôts, et c’est ce qu’ils m’avaient expliqué). Du coup, c’est imposé, mais avec un taux spécifique.
    Cela dit, l’article commence à dater, donc je ne sais pas si tout ce que je mentionne est toujours d’actualité.

  14. Ok merci Raphaël!

    Donc il ne faut pas devoir créer une société pour vendre de temps en temps des apps!

    PS: J’habite en Belgique et c’est encore très différent (bcp plus compliqué), tu n’aurais pas par hasard des info à propos de ce pays ?

    Merci !

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